Location gérance – Conseils d’avocat en ligne
L’équipe de consultants de juriclic.net est à votre entière écoute pour vous apporter un conseil en ligne en droit commercial et dans n’importe quel autre domaine de droit. En effet, chacun de nos avocats maîtrise parfaitement son domaine de spécialisation et s’engage à vous apporter un conseil juridique en ligne personnalisé et à répondre à vos attentes en toute confidentialité. Un conseiller...Read More
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Droit au bail
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Conseil fonds de commerce
Conseil en fonds de commerce : Achat et Cession Les avocats en ligne de juriclic.net est à votre entière écoute pour vous apporter un conseil en ligne en droit commercial et dans n’importe quel autre domaine de droit. En effet, chacun de nos avocats maîtrise parfaitement son domaine de spécialisation et s’engage à vous apporter un conseil juridique en ligne personnalisé et à répondre à vos...Read More
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Bail commercial
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Conseil juridique: Les pièces justificatives demandées au locataire et à sa caution (Loi ALUR)
L’article 22-2 de la loi fixant la relation bailleur-locataire prévoit un certain nombre de pièces justificatives pouvant être exigées du bailleur. Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 est venu préciser lesdites pièces. Auparavant, il faut savoir que le bailleur est en droit de demander les originaux des pièces et, éventuellement, une traduction en langue française dans le cas où elles ne...Read More
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Conseil juridique – Les différents éléments de l’obligation alimentaire
On entend par « aliments » tout ce qui est nécessaire à la vie. Ainsi, ils comprennent la nourriture, l’habillement, le logement, l’instruction et de manière plus générale, tout ce qui est considéré comme nécessaire à l’existence, selon l’usage et la coutume. Il est à relever que la pension alimentaire prend le plus souvent la forme de rente versée sous forme de somme...Read More
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Conseil juridique en ligne – situation de fortune et obligation alimentaire
L’obligation alimentaire tient compte des besoins du débiteur et de la fortune du créancier. Ceci signifie que le créancier d’aliments doit être dans le besoin. Cela signifie que peu importe les raisons qui justifient son état de besoin, il suffit qu’il soit dans une situation d’indigence. Dès lors, il appartient au créancier d’aliments de démontrer son état d’indigence. Le débiteur...Read More
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Conseil juridique en ligne – Obligation alimentaire – Pension alimentaire
L’obligation alimentaire entre époux est un rapport alimentaire particulier dans la mesure où il constitue un aspect des effets du mariage c’est-à-dire qui s’exécute normalement dans le mariage. En d’autres termes, au cours du mariage, le devoir de secours s’effectue par la vie en commun, puis, sous forme de pension alimentaire lorsque la cohabitation a cessé c’est-à-dire en cas de séparation...Read More
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Avocat en ligne divorce et pension alimentaire
L’obligation alimentaire est une obligation légale, fondée sur la parenté, le mariage ou encore l’engagement volontaire. Elle consiste à fournir à une personne dans le besoin les sommes qui lui sont nécessaires pour vivre. Ainsi donc, le lien de parenté, d’alliance et l’engagement volontaire constituent les conditions d’existence de l’obligation alimentaire, cette dernière présente un...Read More
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Avocat conseil divorce en ligne – Mineur
Juriclic vous assure une aide juridique en divorce en toute confidentialité et vous fournit les informations nécessaires quant à ses différents cas ainsi que les procédures à suivre. Vous avez pris la décision de divorcer mais vous ne savez pas quelles démarches et procédures entreprendre, il suffit de contacter par mail ou par téléphone l’ avocat en ligne divorce car son conseil vous sera...Read More
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